de La Boutique de Gramyfée
Préambule
« La Boutique de Gramyfée » est une division de « La Grange aux Fées », propriété entière de la compagnie I-GREC TREMA COMMUNICATIONS inc.
incorporée au Canada depuis 1997 et dont les coordonnées sont les suivantes :
I-GREC TREMA COMMUNICATIONS INC.
La Boutique de Gramyfée - La Grange aux Fées
685, Route 137
St-Denis-sur-Richelieu (Québec) J0H 1K0
Adresse de courriel administratif : info@lagrangeauxfees.com
Voici la liste des 13 articles de nos conditions de vente. Vous pouvez cliquer sur l'un ou l'autre de ces articles.
- Article 1 - Application des Conditions Générales de Vente
- Article 2 - Les produits
- Article 3 - Prise de commande
- Article 4 - Prix
- Article 5 - Paiement
- Article 6 - Envoi des colis et livraison
- Article 7 - Retours des produits
- Article 8 - Validité contractuelle des informations
- Article 9 - Clause de parfaite information
- Article 10 - Satisfait ou remboursé
- Article 11 - Garantie
- Article 12 - Protection des informations personnelles
- Article 13 - Loi applicable
« La Boutique de Gramyfée » pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site Internet www.laboutiquedegramyfee.com
Article 1 - Application des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client par le site Internet www.laboutiquedegramyfee.com En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
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Article 2 - Les produits
Les produits proposés sont conformes à la législation canadienne en vigueur.
Les offres de produits et prix contenues sur le site www.laboutiquedegramyfee.com sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Les produits du site Internet www.laboutiquedegramyfee.com peuvent être ajoutés et/ou retirés sans préavis. Les produits artisanaux sont soumis à de légères variations de forme, de poids, de taille et de couleurs.
« La Boutique de Gramyfée » ne pourra être tenue responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l'utilisation des articles vendus.
Chaque produit du site Internet www.laboutiquedegramyfee.com est susceptible d'être déballé soigneusement par nos soins afin de vérifier leur état et leur fonctionnement.
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Article 3 - Prise de commande
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits figurant sur nos tarifs, et accepté par notre compagnie, accompagné du paiement prévu sur le bon de commande.
Les commandes peuvent être passées sur Internet. Elles ne lient « La Boutique de Gramyfée » et l’acheteur qu'après l’envoi de la confirmation de « La Boutique de Gramyfée ».
Après avoir passé sa commande, l'acheteur recevra par courrier électronique un accusé de réception indiquant tous les éléments constitutifs du contrat : produit(s) commandé(s), prix, frais d'expédition, etc. ( sous réserve que l’adresse électronique de l’acheteur, qu’il a indiquée dans le formulaire de commande, soit valide et fonctionnelle). L'envoi de la confirmation de la part « La Boutique de Gramyfée » se fera dans un deuxième temps et liera l'acheteur et « La Boutique de Gramyfée » par ce contrat.
Le client doit vérifier le contenu de la commande et nous avertir immédiatement par écrit (courriel) de toute erreur, sinon la commande est valable. Les commandes transmises sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite (courriel) de la part de « La Boutique de Gramyfée ».
Les informations données par l'acheteur au moment de la prise de commande l'engagent et toute erreur ne saurait être de la responsabilité « La Boutique de Gramyfée ».
Le "clic" du consommateur lors de la confirmation de sa commande, au titre du bon de commande, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
« La Boutique de Gramyfée » s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations nominatives que l'acheteur a communiquées au moment de passer une commande. Elles ne seront utilisées que par ses services internes pour le traitement de la commande et les diverses communications entre l'acheteur et "La Boutique de Gramyfée".
« La Boutique de Gramyfée » se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur.
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Article 4 - Prix
Les prix sont stipulés en dollars canadiens (CA$) hors frais de port. Ils sont portés à la connaissance du client sur le bon de commande. Les prix des produits, les taxes afférentes, les frais de port, sont indiqués sur la facture.
La TPS et la TVQ sont applicables selon les lois et règlements en vigueur au Québec (Canada).
Les prix sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement définitif de la commande et figurant sur le bon de commande. Ces prix peuvent être différents de ceux figurant dans les pages présentant les différents produits, du fait de campagnes publicitaires impliquant des réductions de prix, ou d'évènements extérieurs comme des variations des prix dues aux taux de change.
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Article 5 - Paiement
« La Boutique de Gramyfée » accepte seulement le paiement en ligne via PayPal. Le site Paypal accepte toutes les cartes de crédit même si vous n'avez pas ouvert de compte Paypal. Bien sûr, si vous avez déjà un compte Paypal, vous pourrez payer à partir de votre compte Paypal, La Boutique de Gramyfée a le statut "PayPal Verified". Les paiements en ligne via PayPal s'effectuent en temps réel et PayPal retourne immédiatement à La Boutique de Gramyfée un avis de paiement électronique qui permet de valider votre commande et de la mettre en préparation.
L'acheteur garantit à « La Boutique de Gramyfée », lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de sa carte de crédit ou de son compte PayPal.
En cas de non-paiement intégral d'une facture pour quelque raison que ce soit, « La Boutique de Gramyfée » se réserve le droit de ne pas traiter la commande, ou de revendiquer, sans limite de délai, le retour des produits concernés déjà livrés, et ce aux frais du consommateur en défaut.
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Article 6 - Envoi des colis et livraison
Il existe plusieurs types d'envoi de colis selon la destination, la nature et le poids des produits commandés :
- par Postes Canada;
- par transporteur.
Les délais de livraison sont de 2 à 7 jours ouvrables pour le Canada. Pour les autres destinations, les délais d'acheminement varient selon la destination et ne sont pas garantis.
Un délai plus long pourra être indiqué dans les plus bref délais par courriel (à condition que l'acheteur a transmis à « La Boutique de Gramyfée » une adresse électronique valide et fonctionnelle) mais en toute hypothèse le délai ne saurait être supérieur à 3 (trois) mois, auquel cas, si ce délai maximum est dépassé sans raison de force majeure, le client pourra dénoncer le contrat par écrit (courriel).
Si un article se révèle indisponible après la commande, « La Boutique de Gramyfée » en informera dans les meilleurs délais le client et lui adressera en échange un produit de qualité égale vendu à un prix inférieur ou égal, ou annulera la commande et remboursera le client. Le client ne pourra réclamer un dédommagement différent à ce titre.
Tous les produits envoyés sont soigneusement emballés et durant le transport sont pris en charge par les services de Postes Canada ou du Transporteur assigné.
La livraison des produits commandés est effectuée à l'adresse de livraison fournie par l'acheteur. Cette adresse peut différer de l'adresse de ce dernier.
« La Boutique de Gramyfée » ne peut être tenue pour responsable en cas d'indisponibilité temporaire des produits, pour des raisons de force majeure (outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence et tribunaux canadiens -guerres, émeutes, grèves totales ou partielles, intempéries empêchant les livraisons, incendies, accidents et impossibilités d'être approvisionné-, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet), ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.
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Article 7 : Retours des produits
En cas de non conformité du ou des produit(s) livré(s) ou d'erreur sur le(s) produit(s) par rapport aux indications figurant sur la commande, « La Boutique de Gramyfée » s'engage à échanger le(s) produit(s) ne correspondant pas à la commande, ou à procéder au remboursement partiel ou intégral du ou des produit(s) concerné(s), sous réserve que le client en avertisse au préalable « La Boutique de Gramyfée » par lettre ou courrier électronique (avec accusé de réception), le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Dans le cas où un ou plusieurs produits ont subit un dommage quel qu'il soit, l'acheteur a la possibilité d'envoyer une photo par lettre ou courrier électronique à « La Boutique de Gramyfée » qui s'engage à procéder à un échange, un remboursement partiel ou intégral selon les preuves visibles de la photo. « La Boutique de Gramyfée » évalue ainsi si les dommages sont visibles ou cachés, gênants ou non lors de l'utilisation de l'objet. En aucun cas, les dommages subits ne peuvent donner lieu à aucune annulation de la commande et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.
IMPORTANT: Lorsque "La Boutique de Gramyfee" accepte de procéder à un échange, un remboursement partiel ou intégral, elle communique au client un "numéro de retour". Sans ce numéro de retour, votre marchandise sera refusée et aucun remplacement ou remboursement ne sera fait.
Le remboursement ou l'échange ne sera effectué que lorsque le client aura retourné, accompagné d'un courrier et du "numéro de retour", le(s) produit(s) concerné(s), en l'état et dans l'emballage d'origine et, le cas échéant, sans ouverture du conditionnement.
Les frais d'expédition concernant ce retour ne seront pas remboursés au client.
Il est impératif, qu'un colis arrive en bon état ou non, de l'ouvrir. Il incombe donc au destinataire de vérifier le contenu et l'état du colis, et ce devant le livreur ou dans l'enceinte du lieu de retrait. S'il y a lieu, le destinataire doit :
- effectuer le relevé précis des détériorations ou anomalies concernant les articles livrés et le carton d'emballage (cabossé, éventré, adhésif déchiré ou coupé, etc.) sur le récépissé de livraison;
- refuser l'intégralité du colis (et indiquer le refus sur le bon de livraison) qui contiendrait un article cassé ou détérioré, le transporteur se devant d'établir sur place un procès-verbal;
- en avertir dans les deux jours ouvrables « La Boutique de Gramyfée » par lettre recommandée ou courrier électronique avec accusé de réception, avec une photo des détériorations.
Si, malgré nos recommandations, le destinataire ne vérifiait pas le colis et son contenu comme indiqué ci-dessus, il est absolument obligatoire qu'il émette des réserves sur le bon de livraison ("sous réserve de déballage").
En cas de non respect de ces instructions, la responsabilité du transporteur ne pourrait être mise en cause. « La Boutique de Gramyfée » n'a aucun recours auprès du transporteur et l'acheteur devrait subir personnellement les dommages que « La Boutique de Gramyfée » ne peut prendre en charge.
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Article 8 - Validité contractuelle des informations
Les photos et textes des articles représentés n'ont pas de caractère contractuel.
Les informations figurant sur le site www.laboutiquedegramyfee.com ont été rédigées de bonne foi à l'aide des notices et des documentations de nos fournisseurs. « La Boutique de Gramyfée » ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites de ces documents ou notices.
La représentation des produits ne peut engager la responsabilité de « La Boutique de Gramyfée » ni affecter la validité de la vente.
À chaque entrée de visiteurs sur le site Internet www.laboutiquedegramyfee.com, les articles proposés à la vente sont réactualisés automatiquement, cependant les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles en stock.
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Article 9 - Clause de parfaite information
Le client déclare expressément avoir reçu de « La Boutique de Gramyfée » toutes les informations et conseils nécessaires pour la jouissance de l'objet de sa commande et renonce à rechercher sa responsabilité de ce fait.
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Article 10 - Satisfait ou remboursé, Loi sur la Protection du Consommateur
Conformément à la loi sur la Protection du Consommateur, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 10 jours (incluant les samedis, dimanches et jours fériés) à compter de la réception du colis par le destinataire, pour faire retour du ou des produits, accompagné d'un courrier, à « La Boutique de Gramyfée » en vue d'un échange ou d'un remboursement. L'exercice du droit de rétractation est subordonné au retour du produit livré à « La Boutique de Gramyfée ». Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, étant précisé que les conditions de l'envoi et du retour doivent être identiques.
Dès lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti « La Boutique de Gramyfée » s'engage, dès la réception du colis, à lui rembourser dans les meilleurs délais la totalité du prix versé pour le produit ou les produits uniquement, à l'exception des frais de transport aller et retour et sous réserve que le produit soit retourné dans son emballage d'origine complet, intact et propre.
Ce droit de rétractation ne peut jamais s'exercer si les produits qui ont été livrés sont des produits fabriqués sur commande, ou bien s'il s'agit de livres, de cartes postales, de calendriers, de photographies, laminées ou non, de reproductions de tableaux, et de tous les articles de papeterie en général, ainsi que des puzzles, des jeux de société, des enregistrements audio ou vidéo descellés par le destinataire, et plus généralement si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage ou d'une modification.
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Article 11 - Garantie
Les articles vendus sont garantis par le fournisseur ou l'artisan suivant des modalités qui leur sont propres.
De plus, ils bénéficient de la garantie légale pour vices cachés à la condition que le client agisse dans un bref délai. Cette garantie porte sur les pièces et la main d'œuvre pour les articles retournés à « La Boutique de Gramyfée ». Les frais de transport étant à la charge du client. Les envois en port du ou contre remboursement seront refusés.
L'utilisation des articles fournis se fait sous la responsabilité exclusive du client à qui il appartient d'assumer la direction et la surveillance des articles. Sont exclus de la garantie tous dommages résultant notamment d'une mauvaise utilisation, d'une utilisation abusive des articles ou négligence du client, d'une installation défectueuse, de la foudre, du non-respect des instructions d'installation ou d'exploitation, de la force majeure ou du fait de tiers. Toute réclamation selon laquelle les articles seraient défectueux quant à leur matière ou à leur fabrication devra être faite par écrit sans délai à « La Boutique de Gramyfée » par le client et inclure toutes explications nécessaires.
Le client dégage « La Boutique de Gramyfée » de toute responsabilité en cas de perte ou dommage résultant de l'emploi des objets.
A l'égard des tiers, le client fera son affaire personnelle de toute réclamation.
Les consommables ne sont pas couverts par une garantie.
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Article 12 - Loi sur la protection des renseignements personnels
Conformément à la loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du Québec, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant.
Pour exercer ce droit, écrivez-nous par courrier ou courrier électronique avec accusé réception à « La Boutique de Gramyfée ».
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Article 13 - Lois applicables
En cas de litige, l'acheteur s'adressera en priorité à « La Boutique de Gramyfée » afin de convenir d'une solution amiable. Si le litige persistait, seules les lois de la province de Québec et les lois fédérales sont applicables et les tribunaux de Montréal seront les seuls compétents.
« La Boutique de Gramyfée » s'engage auprès de vous afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez.
En aucun cas, vos informations ne seront communiquées à d'autres tiers.
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